1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application AUTO MANAGER (ci-après le « Service »). En utilisant le Service ou en créant un compte, l'utilisateur (ci-après « vous ») accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Description du service
AUTO MANAGER est une application gratuite qui permet à ses utilisateurs :
- de suivre les dépenses, l'entretien et le kilométrage de leur(s) véhicule(s) ;
- de s'entraider entre membres dans l'Entraide auto ;
- d'accéder à diverses fonctionnalités évoluant au fil du temps.
3. Accès au service
L'accès au Service est gratuit. La création d'un compte nécessite :
- d'être âgé(e) d'au moins 15 ans (au-delà, l'accord du représentant légal peut être demandé) ;
- de fournir une adresse email valide ;
- de choisir un mot de passe robuste et confidentiel.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous.
4. Comportements et contenus interdits
Vous vous engagez à ne pas publier ni diffuser sur le Service, par quelque moyen que ce soit :
- du contenu illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- des propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- du contenu pornographique ou pédopornographique ;
- du contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) ;
- du spam, de la publicité non sollicitée ou des liens vers des sites malveillants ;
- des informations personnelles d'autrui sans consentement ;
- des fichiers contenant des virus ou tout code malveillant.
Vous vous engagez en outre à :
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction ;
- ne pas extraire massivement les données du Service (scraping) ;
- respecter les autres utilisateurs et la modération.
5. Modération et signalement
L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur en cause, sans préavis ni indemnité.
Vous pouvez signaler tout contenu problématique par email à contact@legestionnaireauto.com, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA).
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son design, ses fonctionnalités et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit français et international.
En publiant un contenu sur le Service, vous restez propriétaire de ce contenu, mais vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Service, pour la durée légale des droits.
7. Responsabilités
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Service mais ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité, de bug, de perte de données, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.
Les informations partagées par les utilisateurs (Entraide auto, conseils techniques) le sont à titre purement indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'application de ces informations.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique d'utilisation des données.
9. Suppression de compte
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'application (Paramètres › Supprimer mon compte) ou en suivant la page Suppression de compte. Cette suppression entraîne :
- la suppression de vos données personnelles dans un délai de 30 jours ;
- l'anonymisation des contenus que vous avez publiés (ou leur suppression, à votre demande).
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs (par email ou dans l'application) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@legestionnaireauto.com